Nouveau format de DPAE
01 septembre 2021
L’arrêté n°1240CM du 8 juillet 2021 a porté modification du modèle de DPAE permettant de compléter le code ROME et la nature en cas d’embauche sur une activité professionnelle soumise à une mesure de protection de l’emploi local.
Le formulaire de DPAE est disponible en téléchargement : nouveau_formulaire_de_dpae_0.pdf
Les codes ROME sont disponibles sous le lien suivant du SEFI en mode recherche : SEFI - Services - Répertoire des Métiers ou la liste complète en téléchargement : ROME_ArboPrincipale-(1).xlsx