Aides à l'emploi - confinement d'août et septembre 2021

Les aides sont réactivées du fait du confinement et suite au maintien de la Polynésie française en état d’urgence sanitaire. Les textes ont fait l’objet de nombreuses adaptations depuis leur première publication.

Références des dernières modifications sur août 2021 : LOI DU PAYS n°2021-37 du 23 août 2021 et ARRETE N°1749 CM , 1751 CM et 1752 CM du 25 août 2021.

Revenu exceptionnel de solidarité :

Demande à faire par l’employeur sur la plateforme COVID (Accès NET.pf). Les congés doivent être consommés avant suspension du contrat de travail, sauf attestation par l’employeur de difficultés financières ne permettant pas de solder les congés payés.

Indemnité Exceptionnelle :

Aide réactivée pour les salariés ayant perdu leur emploi suite au covid (Fin CDD et extra entre le 01/08 et le 30/09, fin de mission intérim, licenciement économique entre le 01/03 et le 30/09). Déclarée par le salarié en fin de contrat. Aide obtenue sur 3 mois, renouvelable une fois.

DESETI :

Cette aide concerne les entrepreneurs individuels et les gérants majoritaires, rémunérés, d’une société civile ou commerciale, de capitaux ou de personne. Dossier électronique accompagné des pièces justificatives à produire. Aide maximum de 100.000 XPF pour un arrêt total d’activité et 60.000 XPF pour une activité partielle. A déposer avant le 30 septembre.

Secteurs d’activités concernés :

• Hébergement touristique terrestre
• Prestataires touristiques et culturels
• Taxis
• Commerces et activités présents dans les hôtels
• Commerces et activités présents sur la plateforme aéroportuaire de Tahiti-Faa’a et dans les aérodromes des îles
• Perliculture
• Bijouterie, artisanat d’art
• Discothèques et assimilées
• Prestataires dans le domaine de l’évènementiel
• Boutiques de souvenirs et curios
• Entreprises du secteur de la restauration
• Salles de sport et activités de coaching

DiESE : 

Aide concernant la prise en charge par le Pays d'une quote part de la rémunération des employés de certains secteurs d'activité suite à une réduction du temps de travail. 

Modification des modalités de versement : 

• Pour le mois M, une avance de 40% est faite au rendu exécutoire de la convention DiESE, le solde du mois M étant versé sur présentation des pièces justificatives ;
• Pour le mois M+1, une avance de 40% est faite à réception des pièces justificatives du mois M, le solde du mois étant versé sur présentation des pièces justificatives du mois M+1 ;
• Pour le mois M+2, une avance de 40% est faite à réception des pièces justificatives du mois M+1, le solde du mois étant versé sur présentation des pièces justificatives du mois M+2.

Dépôt de la demande jusqu’au 30 septembre 2021.

Secteurs d’activités pouvant bénéficier d’une réduction de travail à taux fixe :

Jusqu’à 40% :

• Meublés de tourisme ;
• Commerces et activités présents dans les hôtels

Jusqu’à 50% :

• Commerces et activités présents sur la plateforme aéroportuaire de Tahiti-Faa’a et dans les aérodromes des îles

Jusqu’à 80% :

• La bijouterie, l’artisanat d’art ;
• Les boutiques de souvenirs et les curios ;

Jusqu’à 90% :

• La perliculture
• Les discothèques et assimilées ,
• Les prestataires dans le domaine de l’évènementiel (foires, expositions, événements sportifs, etc…)

Secteurs pouvant bénéficier d’une réduction de travail à taux dégressif :